Maître Aubin Amoussou – Avocat au Barreau de Paris

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  • Les clauses attributives de compétence dans le transport maritime de marchandises, Préface du Prof. P. Bonassies, « Bibliothèque du CDMT », Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2002, 507 p.
  • « Clauses attributives de compétence – A propos de l’arrêt du 29 juin 2000 de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence », observations in R.D.C.M.A.T., 2001, n° 1.
  • Observations sur arrêt – Cour d’appel de Rouen, 5/2/2009 et 26/2/009 (2 arrêts) – in D.M.F. 2009.697-704
  • Observations sur arrêt – Cour d’appel de Rouen, 18/10/2012 – in D.M.F. 2013.412-419.
  • Observations sur arrêt – Cour d’appel d’Amiens, 18/10/2012 – in D.M.F. 2013.491-496
  • Observations sur arrêt – Cour de cassation, Ch. com. 23/9/2014 (sur la notion d’usage rendant opposable les clauses attributives de juridiction) – in D.M.F. 2015.324-328
  • Observations sur arrêt – Cour d’appel de Paris, 11/12/2014 – in D.M.F. 2015.331-336
  • Les associations universelles et internationales dans le Code de droit canonique de 1983 (en cours de publication)




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